Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Myriam Bidaud Ksikes, fondatrice d‘ATOUT COUPLE, domiciliée 4 Lotissement du Panorama, Chemin du Cantonniau, 69 530 Brignais, immatriculée sous le numéro SIRET 827 815 663 00014 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de tout produit via le site internet www.atoutcouple.com
1/ Droit de la propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, supports de formation, outils qui vous seront transmis par Atout Couple au cours de cet accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le suivi de ce programme implique, ainsi, que vous vous engagiez à garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs de ce programme et à ne pas diffuser nos supports à des personnes extérieures. De plus, toute reproduction partielle ou totale de nos supports, ni nos contenus est strictement interdite.
2/ Clause de confidentialité
Nous nous engageons à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des informations que vous nous transmettrez dans le cadre de ce programme d’accompagnement (discussions, documents…) En tant que psychothérapeute titulaire du Certificat Européen de Psychothérapie, et membre agréé de la Fédération Française de Psychothérapie, je respecte le code de déontologie et suis tenue au secret professionnel qui en découle.
3/ Clause de non-responsabilité
L’ensemble des documents transmis au cours de cet accompagnement sont exclusivement créés à des fins pédagogiques. Dans tous les cas, Atout Couple ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans le suivi ainsi que les fichiers transmis et ne pourront, en aucun cas, être tenus responsable de l’usage que vous en faîtes. Comme dans tout accompagnement en coaching/psychothérapie, Atout Couple est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
4/ Remboursement de l’accompagnement
Le démarrage de tout accompagnement est conditionné par le règlement de la facture selon les modalités définies et ce avant le début de la prestation. Toute demande de remboursement doit nous être communiquée par écrit dans les 15 jours ouvrés après l’acte d’achat, afin d’être prise en compte. Au-delà de cette date, nous ne pouvons malheureusement accepter aucune demande de remboursement.
5/ Inscription à la Newsletter
En achetant l’un de nos programmes, vous serez automatiquement inscrit(e) à la newsletter. Vous pourrez en bas de la première newsletter sur le lien « désabonnement » vous retirer de cette liste de diffusion. Cependant, pendant toute la durée du programme, l’inscription à la liste vous garantie la bonne délivrance des contenus du programme que vous aurez acheté. Par la suite, vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien « désabonnement » ou demander à Atout Couple de vous retirer de l’ensemble de leurs listes de diffusion.
6/ Force majeure
Un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, le client s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, un mail à Myriam Bidaud. L’accompagnement sera alors suspendu et reprendra dès que les conditions constituant un cas de force majeure cesseront d’exister.
7/ Obligation du client
Le client s’engage à divulguer à Atout Couple tout problème de nature psychologique/psychique le concernant, y compris la prise de médicaments tels que des antidépresseurs. Atout Couple sera alors en mesure d’évaluer si le programme sera approprié dans ce cas et lui permettra, le cas échéant, d’adapter son approche. Toute séance de coaching programmée peut être déplacée/re programmée dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, au delà duquel la séance est réputée due.
7/ Protection de données
Conformément à la loi informatique et liberté vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, en vous adressant à Atout Couple : myriam@atoutcouple.com
7/ Loi applicable – Juridiction
La présente convention est soumise au droit français. Les litiges auxquels pourraient donner lieu la présente convention, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.